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SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

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Sécurité routière et conduite avec facultés affaiblies

La consommation de cannabis sous toutes ses formes est interdite dans tous les types de véhicules au Nouveau-Brunswick, incluant les bateaux à moteur. Les conducteurs n’ont pas le droit de conduire avec des facultés affaiblies, les passagers n’ont pas le droit de consommer du cannabis, quelle que soit sa forme, à bord du véhicule et le cannabis doit être rangé dans un contenant fermé et hors de la portée de tous les occupants du véhicule ou difficilement accessible. Ces restrictions correspondent à celles qui s’appliquent à l’alcool dans les véhicules. 

 

De plus, des changements à la Loi sur les véhicules à moteur établissent un programme de conduite sous l’effet de drogues. Les sanctions proposées comprennent : 

  • la suspension temporaire du permis de conduire sur-le-champ; 
  • un programme de suspension administrative du permis de conduire pour les personnes qui ont de mauvais résultats à une évaluation pour la reconnaissance de drogues; 
  • la mise en fourrière facultative ou obligatoire du véhicule à court terme et la suspension administrative du permis de conduire; 
  • la participation à un cours de rééducation pour les conducteurs aux facultés affaiblies par les drogues; 
  • des frais de rétablissement du permis pour les conducteurs aux facultés affaiblies par les drogues;
  • une tolérance zéro pour les conducteurs débutants et ceux âgés de moins de 21 ans. 

Ces changements compléteront ceux qu’il est proposé d’apporter au Code criminel du Canada concernant la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, lesquels prévoient d’autres sanctions, notamment l’emprisonnement. Les agents seront autorisés de décider de la façon dont ils géreront les conducteurs qu’ils soupçonnent d’être sous l’influence du cannabis. Il est interdit à tous les conducteurs de conduire avec des facultés affaiblies, y compris ceux qui consomment le cannabis à des fins médicinales.  

Liens :
Affaiblissement des facultés par le cannabis
Ne conduisez pas gelé